Conditions Générales de Vente (CGV)

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou une intervention.
• Jeu de clés : ensemble de clés confié par le Client (domicile, boîte aux lettres, portail, etc.).
• Gardiennage : conservation du jeu de clés par Clés Direct dans un dispositif sécurisé.
• Intervention : livraison/restitution du jeu de clés au Client ou à un tiers autorisé.
• Tiers autorisé : personne expressément désignée/validée par le Client (proche, artisan…).
• Zone d’intervention : Alpes-Maritimes (06) et communes couvertes, ou autre zone sur devis.

2.1 Gardiennage

• Réception, étiquetage anonyme, stockage sécurisé d’un jeu de clés (selon formule).
• Mise à disposition/restitution selon les modalités prévues (urgence ou sur RDV).

2.2 Interventions

• Urgence domicile : restitution du double au Client en cas d’oubli/perte/porte claquée, etc.
• Intervention véhicule : restitution du double auto/moto (selon formule/conditions).
• Intervention pour un tiers (sur RDV) : remise de clés à un tiers autorisé.

• Le Client doit fournir des informations exactes (identité, téléphone, email, adresse).
• Clés Direct peut demander un justificatif d’identité et/ou une preuve de domiciliation (ex : facture, bail, attestation) avant toute restitution.
• En urgence, la restitution peut être conditionnée à une vérification (appel, SMS, code, pièce d’identité).
• En cas de doute sérieux, Clés Direct peut refuser/retarder l’intervention pour des raisons de sécurité.

4.1 Abonnements

Les formules proposées au jour de la souscription sont :

• Essentiel : gardiennage 1 jeu de clés + interventions à la demande à tarif préférentiel.
• Confort : gardiennage 1 jeu de clés + 1 intervention gratuite/an (24h/24) + accès tiers sur demande.
• Premium : gardiennage 1 jeu de clés + gardiennage auto/moto + 1 intervention gratuite/an (24h/24) + accès tiers + livraison prioritaire.

4.2 Sans engagement / annuel

• Les abonnements peuvent être sans engagement (mensuel) ou annuels (réduction indiquée).
• Les modalités précises (prix, remise) figurent sur le site et/ou sur la page de souscription.

4.3 Résiliation

• Sans engagement : résiliation possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Annuel : résiliation à l’échéance annuelle (sauf dispositions légales particulières).

Les tarifs suivants sont indicatifs et peuvent évoluer. Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la commande/intervention.

Urgences domicile

• Lundi–Samedi : 8h–20h : 40€ • 20h–8h : 80€
• Dimanche & jours fériés : 8h–20h : 60€ • 20h–8h : 100€

Interventions véhicule (zone 06)

• Lundi–Samedi : 8h–20h : 40€ • 20h–8h : 80€
• Dimanche & jours fériés : 8h–20h : 60€ • 20h–8h : 100€
• Hors 06 : sur devis

Intervention pour un tiers (sur RDV)

• Lundi–Samedi : 8h–20h : 40€ • 20h–8h : 80€
• Dimanche & jours fériés : 8h–20h : 60€ • 20h–8h : 100€
• *Si attente prolongée : sur devis

• L’intervention “gratuite/an” incluse dans certaines formules couvre une restitution standard dans la zone d’intervention.
• Au-delà de l’intervention incluse, les interventions sont facturées selon la grille.
• Clés Direct se réserve le droit de limiter l’intervention incluse en cas d’abus manifeste (ex : demandes répétées injustifiées).

• Les interventions peuvent être demandées par téléphone, email, ou via le site.
• Le délai “moins d’1h” constitue un objectif et non une garantie : trafic, météo, distance, conditions d’accès peuvent impacter le délai.
• Les rendez-vous peuvent être reprogrammés selon les disponibilités. Toute annulation tardive peut entraîner des frais.

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Signaler immédiatement toute suspicion de vol, perte, copie non autorisée ou changement de serrure.
• Ne pas confier de clés illégales ou permettant l’accès à des lieux sans droit ni titre.
• Maintenir un moyen de contact joignable (téléphone/email).

9.1 Stockage et sécurité

• Clés Direct met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité (stockage, accès restreint, traçabilité).
• Le Client reconnaît qu’aucun système n’est infaillible et accepte les limites de responsabilité prévues ci-dessous.

9.2 Limitation

• La responsabilité de Clés Direct ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
• Clés Direct n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.).
• Clés Direct n’est pas responsable des problèmes de serrure, de porte, de véhicule ou d’accès nécessitant un serrurier/garage.

9.3 Assurance

Clés Direct est susceptible d’être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Les garanties exactes et plafonds peuvent être communiqués sur demande.

• Paiement possible par carte bancaire et/ou prélèvement SEPA (selon configuration).
• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.
• En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu après relance.
• Les interventions ponctuelles sont payables selon les modalités indiquées lors de la demande.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un contrat conclu à distance.

• Si le Client demande expressément l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
• Pour une intervention d’urgence pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Les données collectées (nom, téléphone, email, adresse, informations de prestation) sont utilisées pour la gestion des abonnements, interventions et la relation client. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@clesdirect.fr.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité (à créer si besoin).

Clés Direct ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations du fait d’un événement de force majeure (intempéries, catastrophes, pannes, grèves, blocages, etc.).

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Clés Direct, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.